Mentions légales

1. Informations conformément au § 5 DDG

Responsable du contenu au sens du § 18 al. 2 MStV : Corinne Charvet, adresse ci-dessus.

2. Autorité de surveillance compétente

• Autorisation d’exercer depuis le 25/05/2012, délivrée par le Gesundheitsreferat de la Landeshauptstadt München
• Titre professionnel légal : Heilpraktikerin für Psychotherapie (autorisation d’exercer limitée au domaine de la psychothérapie), délivré en République fédérale d’Allemagne
• Réglementation professionnelle : loi allemande sur les Heilpraktiker (Heilpraktikergesetz, HeilprG) et son premier règlement d’application (1. DVO HeilprG), consultables sur www.gesetze-im-internet.de

3. Règlement des litiges

Je ne suis ni disposée ni tenue à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation pour les consommateurs.

4. Responsabilité quant aux contenus

En tant que prestataire de services, nous sommes responsables de nos propres contenus sur ces pages conformément au droit commun. Nous ne sommes toutefois pas tenus, en tant que prestataire de services, de surveiller les informations de tiers transmises ou stockées, ni de rechercher des circonstances révélant une activité illicite.

Les obligations de supprimer ou de bloquer l’utilisation d’informations en vertu du droit commun n’en sont pas affectées. Une responsabilité à cet égard n’est toutefois possible qu’à partir du moment où nous avons connaissance d’une infraction concrète. Dès que nous aurons connaissance de telles infractions, nous supprimerons ces contenus sans délai.

5. Responsabilité quant aux liens

Notre site contient des liens vers des sites externes de tiers sur le contenu desquels nous n’avons aucune influence. Nous ne pouvons donc pas nous porter garants de ces contenus externes. Le fournisseur ou l’exploitant des pages liées est toujours responsable de leur contenu. Les pages liées ont été vérifiées au moment de la mise en place du lien afin de détecter d’éventuelles infractions. Aucun contenu illicite n’était identifiable à ce moment-là.

Un contrôle permanent du contenu des pages liées n’est toutefois pas raisonnablement exigible sans indice concret d’une infraction. Dès que nous aurons connaissance d’infractions, nous supprimerons ces liens sans délai.

6. Droit d’auteur

Les contenus et œuvres créés par l’éditrice du site sur ces pages sont soumis au droit d’auteur allemand. La reproduction, l’adaptation, la diffusion et toute forme d’exploitation en dehors des limites du droit d’auteur requièrent l’accord écrit de l’auteur ou du créateur concerné. Les téléchargements et copies de ce site ne sont autorisés que pour un usage privé et non commercial.

Dans la mesure où les contenus de ce site n’ont pas été créés par l’éditrice, les droits d’auteur de tiers sont respectés. Les contenus de tiers sont notamment signalés comme tels. Si vous deviez néanmoins constater une violation du droit d’auteur, nous vous remercions de nous en informer. Dès que nous aurons connaissance d’infractions, nous supprimerons ces contenus sans délai.

© Corinne Charvet