Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données sur ce site est :

Le responsable du traitement est la personne qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

2. Délégué à la protection des données

Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné. Il s’agit d’un cabinet individuel ; moins de vingt personnes traitent de manière permanente des données à caractère personnel de façon automatisée (§ 38 al. 1 BDSG). L’art. 37, paragraphe 1, point c), RGPD n’impose pas non plus de désignation : celle-ci suppose que les activités de base consistent en un traitement à grande échelle de catégories particulières de données à caractère personnel : il s’agit ici de données de santé. Or le considérant 91 du RGPD exclut expressément de cette notion le traitement effectué par un professionnel de la santé exerçant à titre individuel. Le site ne déclenche pas non plus d’analyse d’impact au sens de l’art. 35 RGPD. Pour toute question, adressez-vous directement à l’adresse ci-dessus.

3. Informations générales

Les données à caractère personnel sont toutes les données permettant de vous identifier. Nous ne les traitons que sur le fondement des dispositions légales applicables (RGPD, BDSG, TDDDG).

4. Données de santé et secret professionnel

Si vous fournissez, via le formulaire de contact ou par e-mail, des indications sur votre situation de santé ou personnelle, nous traitons des catégories particulières de données au sens de l’art. 9, paragraphe 1, RGPD. La base juridique est votre consentement explicite au sens de l’art. 9, paragraphe 2, point a), RGPD, donné lors de l’envoi du formulaire.

Lors d’un premier contact, ne communiquez que ce qui est nécessaire à la prise de rendez-vous. Les descriptions détaillées relèvent de l’entretien personnel, non d’un formulaire en ligne.

Tout ce que vous nous confiez est traité de manière confidentielle. Cette obligation de discrétion découle du contrat de soins (§§ 630a et suiv. BGB) et des règles énoncées dans la présente politique. Le contenu des demandes et des consultations n’est transmis à aucun tiers.

5. Hébergement

Ce site est hébergé sur un serveur d’OVH GmbH, Oskar-Jäger-Straße 173/K6, 50825 Cologne, Allemagne. Le serveur se trouve dans un centre de données d’OVH à Varsovie (Pologne), donc au sein de l’Union européenne. OVH traite les données exclusivement pour notre compte et sur nos instructions.

La base juridique est l’art. 6, paragraphe 1, point f), RGPD : notre intérêt légitime à une exploitation sûre et fiable du site.

Un contrat de sous-traitance au sens de l’art. 28 RGPD a été conclu avec OVH GmbH.

6. Fichiers journaux du serveur

Lors de la consultation du site, des données d’accès sont automatiquement enregistrées : l’adresse consultée, la date et l’heure, le volume transféré, le référent, le type de navigateur et le système d’exploitation ainsi que l’adresse IP.

Ces données servent exclusivement à l’exploitation technique, au diagnostic d’erreurs et à la défense contre les attaques. Elles ne sont ni recoupées avec d’autres sources ni utilisées pour établir des profils. Base juridique : art. 6, paragraphe 1, point f), RGPD.

Les fichiers journaux sont écrasés par rotation ; au maximum cinq fichiers de 10 Mio sont conservés. Les entrées plus anciennes sont supprimées automatiquement.

7. Cookies et stockage sur votre appareil

Aucun service d’analyse, de suivi ou de publicité n’est intégré, et il n’y a aucun module de réseau social. Ce site ne dépose donc aucun cookie publicitaire ou de suivi. Seuls les éléments suivants sont enregistrés :

Le choix de la langue et la connexion à l’espace de rédaction sont nécessaires au service que vous demandez et donc dispensés de consentement en vertu du § 25 al. 2 n° 2 TDDDG. Le cookie NEXT_LOCALE mémorise uniquement la version linguistique du site qui vous est actuellement délivrée. Peu importe que vous l’ayez choisie via le sélecteur de langue ou qu’elle résulte automatiquement de la langue de votre navigateur.

8. Consentement et retrait

Lors de votre première visite, il vous est demandé si la carte peut être chargée. Vous êtes libre d’accepter ou de refuser ; le site reste entièrement utilisable dans les deux cas. Sans votre accord, aucune connexion à Google n’est établie.

Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien « Paramètres des cookies » en pied de page. Un bouton « Tout refuser » y est disponible en un seul clic : le retrait est donc aussi simple que le consentement (art. 7, paragraphe 3, RGPD). Le retrait vaut pour l’avenir ; la licéité du traitement effectué auparavant n’en est pas affectée.

Votre choix est enregistré localement dans votre navigateur, avec la date et la version du texte de consentement. Il ne nous est pas transmis et n’est pas conservé sur nos serveurs. Au bout de 13 mois, la question vous est posée à nouveau.

9. Google Maps

Sur la page de contact, vous pouvez afficher une carte indiquant l’emplacement du cabinet. Le fournisseur est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

La carte n’est pas chargée automatiquement. Ce n’est qu’après un clic sur « Charger la carte » ou après acceptation de la catégorie « Cartes » qu’une connexion à Google est établie. Votre adresse IP, des informations sur votre navigateur et votre appareil ainsi que la page consultée sont alors transmises à Google, qui peut déposer ses propres cookies. Nous n’avons aucune influence sur l’étendue et la finalité de ce traitement.

La base juridique du chargement est votre consentement au sens du § 25 al. 1 TDDDG et de l’art. 6, paragraphe 1, point a), RGPD.

Un transfert vers les États-Unis est alors possible. Google LLC est certifiée au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis ; les transferts vers des entreprises certifiées bénéficient d’une décision d’adéquation de la Commission européenne (décision d’exécution (UE) 2023/1795 du 10 juillet 2023). Le transfert se fonde donc sur l’art. 45 RGPD.

Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité de Google sur policies.google.com/privacy. Si vous ne souhaitez pas charger la carte, l’adresse du cabinet figure également en toutes lettres sur la page de contact.

10. Formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, nous traitons les données que vous saisissez : nom, adresse e-mail, éventuellement votre numéro de téléphone, le sujet choisi, votre message ainsi que la langue du formulaire. La date d’envoi et votre consentement sont également enregistrés. Le cabinet consigne en outre l’état de traitement de votre demande et peut y ajouter des notes internes ; ces éléments font partie du même enregistrement et relèvent de la même durée de conservation.

La fourniture de ces données est facultative. Elle ne découle d’aucune obligation légale ou contractuelle, et rien ne vous oblige à utiliser le formulaire. Sans votre nom, votre adresse e-mail, le sujet et votre message, nous ne pouvons toutefois ni traiter votre demande ni y répondre ; l’indication de votre numéro de téléphone est en outre facultative et n’est pas nécessaire au traitement. Vous n’en subissez aucun autre inconvénient. Vous pouvez également nous joindre par téléphone à tout moment.

La base juridique est l’art. 6, paragraphe 1, point b), RGPD (mesures précontractuelles) ainsi que, dans la mesure où votre message contient des données de santé, votre consentement explicite au sens de l’art. 9, paragraphe 2, point a), RGPD.

Les informations sont enregistrées dans une base de données sur le serveur mentionné ci-dessus et transmises en outre au cabinet par e-mail.

Afin de prévenir les envois automatisés en masse, le nombre de demandes provenant de votre adresse IP au cours de la dernière minute est vérifié lors de l’envoi. L’adresse IP sert uniquement de compteur en mémoire vive du serveur ; à cette fin, elle n’est ni enregistrée dans la base de données ni écrite dans un fichier journal. L’enregistrement distinct dans le journal d’accès du serveur n’en est pas affecté ; il est décrit à la section « Fichiers journaux du serveur ». Elle n’est utilisée à aucune autre fin.

Pour l’envoi de cet e-mail et pour la messagerie du cabinet, nous utilisons le service de messagerie d’OVH GmbH (adresse : voir la section « Hébergement »). Les boîtes aux lettres se trouvent dans des centres de données d’OVH en France. Un contrat de sous-traitance au sens de l’art. 28 RGPD a également été conclu à cet effet.

11. Contact par e-mail et par téléphone

Si vous nous contactez par e-mail ou par téléphone, nous traitons vos informations pour répondre à votre demande. Base juridique : art. 6, paragraphe 1, point b), RGPD et, pour les données de santé, art. 9, paragraphe 2, point a), RGPD.

Les e-mails adressés au cabinet sont conservés dans la messagerie hébergée par OVH (voir la section « Formulaire de contact »).

Notez qu’un e-mail non chiffré n’est pas un moyen de communication sûr. Pour les contenus confidentiels, privilégiez le téléphone ou l’entretien personnel.

12. Destinataires de vos données

Vos données sont transmises exclusivement à :

• OVH GmbH, Cologne : hébergement du site et de la base de données, envoi des e-mails et messagerie du cabinet, sous-traitant.
• Google Ireland Limited, Dublin : uniquement si vous chargez activement la carte.

Aucune transmission à des fins publicitaires ni aucune vente de données n’a lieu. Aucune transmission à des caisses d’assurance maladie ou à des assureurs n’est effectuée.

13. Transferts vers des pays tiers

L’hébergement a lieu en Pologne et les boîtes aux lettres se trouvent en France, dans les deux cas au sein de l’Union européenne (voir les sections « Hébergement » et « Formulaire de contact »). Un transfert vers un pays tiers n’intervient que si vous chargez la carte. Les détails figurent à la section « Google Maps ».

14. Durées de conservation

• Demandes de contact : 180 jours après réception, les données enregistrées dans la base sont supprimées automatiquement. La suppression est effectuée par une tâche hebdomadaire ; elle peut donc intervenir jusqu’à sept jours après ce délai. Si une prise en charge débute, le dossier de suivi est tenu séparément au cabinet et relève du délai légal de conservation prévu au § 630f BGB.
• Sauvegardes de la base de données : une donnée supprimée disparaît des sauvegardes au plus tard 15 jours après sa suppression : la base est sauvegardée quotidiennement, et la tâche de nettoyage quotidienne supprime les sauvegardes de plus de 14 jours. Jusque-là, les sauvegardes ne servent à aucune autre fin que la restauration en cas d’incident.
• Fichiers journaux du serveur : par rotation, voir la section correspondante.
• Votre choix en matière de consentement : 13 mois, exclusivement en local dans votre navigateur.

15. Vos droits

Vous disposez à tout moment des droits suivants :

• droit d’accès aux données vous concernant (art. 15 RGPD)
• droit de rectification des données inexactes (art. 16 RGPD)
• droit à l’effacement (art. 17 RGPD)
• droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
• droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD)
• droit d’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime (art. 21 RGPD)
• droit de retirer un consentement donné, avec effet pour l’avenir (art. 7, paragraphe 3, RGPD)

Un message informel à l’adresse indiquée ci-dessus suffit. Nous répondons en principe dans un délai d’un mois. En cas de demandes particulièrement complexes ou nombreuses, ce délai peut être prolongé de deux mois au titre de l’art. 12, paragraphe 3, RGPD ; nous vous informons alors de cette prolongation et de ses motifs dans le premier mois.

16. Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant lorsque celui-ci est fondé sur l’intérêt légitime (art. 6, paragraphe 1, point f), RGPD). Sur ce site, cela concerne le traitement décrit à la section « Fichiers journaux du serveur ».

En cas d’opposition, nous cessons de traiter les données concernées, à moins que nous ne démontrions des motifs légitimes impérieux qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement ne serve à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice (art. 21, paragraphe 1, RGPD).

Aucun traitement à des fins de prospection commerciale n’a lieu sur ce site ; une opposition au sens de l’art. 21, paragraphe 2, RGPD est donc sans objet. Un message informel à l’adresse indiquée ci-dessus suffit ; aucune forme particulière n’est requise.

17. Droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données enfreint le droit de la protection des données, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (art. 77 RGPD). L’autorité compétente pour nous est :

18. Absence de décision automatisée

Aucune décision automatisée, y compris le profilage au sens de l’art. 22 RGPD, n’est mise en œuvre. Aucun profil d’utilisation n’est établi et aucun visiteur n’est reconnu d’un site à l’autre.

19. Modifications de la présente politique

Nous adaptons la présente politique lorsque le cadre juridique ou les services utilisés sur ce site évoluent. La version publiée ici fait foi. Si un autre service soumis à consentement venait à être intégré, la question vous serait posée à nouveau.